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Alberta: New Information Sheet for Employer’s seeking to Avoid Religious Discrimination June 09 2016

At the beginning of April, 2016, the Alberta Human Rights Commission released an interpretive information sheet detailing the protections surrounding religious beliefs afforded to people under the Alberta Human Rights Act. The information contained applies to all relevant aspects of human rights law, including employment practices.

The publication goes into detail explaining:

  • What the phrase “Religious Beliefs” means
  • What is “Discrimination” based on religious belief
  • The duty to accommodate the beliefs of others
  • The necessary respect for religious diversity
  • Relevant Supreme Court decisions on the topic

Among other important lessons, the publication explains how rules that are, at first glance, “neutral” (i.e. targeting all groups equally), may have unforeseen implications for employees of different religious backgrounds.

To read this publication in its entirety, simply search “Religious Beliefs Information Sheet” in our Laws section.

 

Alberta : Nouveau bulletin d’information à l’intention des employeurs qui cherchent à éviter la discrimination religieuse

Au début du mois d’avril 2016, la Commission albertaine des droits de la personne a publié une fiche d’interprétation précisant les mesures de protection entourant les croyances religieuses accordées aux gens en vertu de la Loi de l’Alberta sur les droits de la personne. Les informations qu’elle contient concernent tous les aspects relatifs à la loi sur les droits de la personne, y compris les pratiques d’emploi.

La publication présente en détails :

  • Ce que signifie l’expression « Convictions religieuses »
  • Ce qu’est la « Discrimination » fondée sur la croyance religieuse
  • L’obligation d’accommoder les croyances d’autrui
  • La nécessité du respect de la diversité religieuse
  • Les arrêts de la Cour suprême sur le sujet

Parmi ces nombreux enseignements, la publication explique comment des règles qui sont, à première vue, « neutres » (c'est-à-dire qui ciblent tous les groupes également), peuvent avoir des conséquences imprévues pour les employés de différentes traditions religieuses.

Pour lire cette publication dans son intégralité, il suffit de rechercher « Fiche de renseignements sur les croyances religieuses » dans notre section Lois.


Alberta – Updates to the Human Rights Act January 14 2016

The province of Alberta has made some additions to the Human Rights Act (the Act). Effective December 11, 2015, gender identity and gender expression were added as a prohibited ground of discrimination under Section 7 of the Act.

The bill does not define gender identity and gender expression, however the amendments are intended to support the rights of transsexuals, transgenderists, intersexed persons, cross-dressers and other groups who face discrimination based on gender expression or gender identity.

 

Alberta – Mises à jour de la Loi sur les droits de la personne

La province de l'Alberta a fait quelques ajouts à la Loi sur les droits de la personne (la Loi). Depuis le 11 décembre 2015, l'identité et l’expression sexuelles ont été ajoutées aux motifs de discrimination illicites aux termes de l'article 7 de la Loi.

Le projet de loi ne désigne pas l’identité et l’expression sexuelles, mais les modifications visent à appuyer les droits des personnes transsexuelles, transgendéristes, intersexuées, travesties et autres groupes qui sont victimes de discrimination fondée sur l'identité et l’expression sexuelles.