News

Extension of Ontario’s Infectious Disease Emergency Leave June 09 2021

In response to the COVID-19 pandemic, the Ontario government has extended the Infectious Disease Emergency Leave until September 25, 2021.

Prior to this extension, employees who were deemed to have been on Infectious Disease Emergency Leave would have reverted back to temporary layoff as of July 3, 2021.

Read more here: https://www.ontario.ca/document/your-guide-employment-standards-act-0/infectious-disease-emergency-leave

 

Prolongation du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse en Ontario

En réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l'Ontario a prolongé le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse jusqu'au 25 septembre 2021.

Avant cette prolongation, les employés qui étaient réputés avoir été en congé spécial pour raison d’une maladie infectieuse auraient été remis en disponibilité temporaire à compter du 3 juillet 2021.

Plus d'infos ici : https://www.ontario.ca/fr/document/votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0/conge-special-en-raison-une-maladie-infectieuse

 


Helping Employers Understand Family Violence February 28 2018

A 20 page guide was recently released with the purpose of helping workplaces support employees dealing with family violence. Although the guide was released by the PEI government, the guide should prove to be helpful for all provinces across Canada. 

In light of changes to employment legislation across Canada, specifically new Domestic Violence Leaves, employers should ensure they are informed and fully understand the effects of family violence. The guide provides information on what is family violence, the signs of family violence, the effects it has on the workplace as well as guidelines for supervisors and managers when supporting employees affected by family violence. 

To view the guide and learn more about family violence, please visit our Laws section under the Prince Edward Island tab.

 

Un guide pour aider les employeurs à comprendre la violence familiale

Un guide de 20 pages a récemment été publié dans le but d'aider les employeurs à soutenir les employés aux prises avec des problèmes de violence familiale. Bien que le guide ait été publié par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, il devrait s'avérer utile pour toutes les provinces canadiennes.

À la lumière des changements apportés à la législation sur l'emploi au Canada, en particulier les nouveaux congés pour les victimes de violence familiale, les employeurs devraient s'assurer de bien connaître et de pleinement comprendre les effets de la violence familiale. Le guide fournit de l'information sur la violence familiale, les signes de violence familiale, les effets sur le milieu de travail ainsi que des lignes directrices à l'intention des superviseurs et des gestionnaires pour soutenir les employés touchés par la violence familiale. 

Pour consulter le guide et en savoir plus sur la violence familiale, veuillez visiter notre section Lois sous l'onglet de l'Île-du-Prince-Édouard.


A New Federal Paternity Leave? February 26 2018

On Monday, Prime Minister Justin Trudeau stated that the federal government is considering the idea of a “use it or lose it” funded leave for new fathers. This policy would be similar to paternity leave in Quebec, who are presently the only province providing funded paternity leave.

Currently, fathers can take up to 35 weeks of standard EI parental benefits and up to 61 weeks of extended benefits.

For more information on current paternity and parental leave and benefits, please refer to the Laws section of our website.

 

Un nouveau congé de paternité fédéral?

Lundi, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que le gouvernement fédéral réfléchissait à l'idée d'un congé subventionné « tu le prends ou tu le perds » pour les nouveaux pères. Cette politique serait semblable au congé de paternité au Québec, qui est actuellement la seule province à offrir un congé de paternité subventionné.

Actuellement, les pères peuvent prendre jusqu'à 35 semaines de prestations parentales régulières de l'assurance-emploi et jusqu'à 61 semaines de prestations prolongées.

Pour plus de détails sur les congés de paternité et parentaux actuels, veuillez-vous référer à la section Lois de notre site Web.


Sask. Government Grants 10 Days of Leave from Work to Survivors of Interpersonal Violence February 09 2018

Saskatchewan has introduced legislation that gives employees 10 days of unpaid leave to seek help, relocate or pursue legal remedies after being victimized by “interpersonal violence.” Eligibility extends to an employee, employee’s child or a person the employee is a caregiver for that is a victim of interpersonal or domestic violence.

The 10 days off do not need to be taken all together. They can be spread between a few days off or even a few hours.

Employees must have at least 13 weeks of service to be eligible for the leave. They are also required to provide evidence of the service being received if asked. Legislation makes it mandatory for employers to keep all personal information confidential.

 

Le gouvernement de la Saskatchewan accorde 10 jours de congé aux victimes de violence interpersonnelle

La Saskatchewan a instauré une loi qui accorde aux employés dix (10) jours de congé non rémunérés pour chercher de l’aide, déménager ou intenter des recours juridiques après avoir été victimes de « violence interpersonnelle ». L’admissibilité s’étend à l’employé, son ou ses enfants ou une personne dont l’employé est gardien qui est victime de violence interpersonnelle ou familiale.

Les dix jours de congé n’ont pas besoin d’être pris dans leur ensemble. Ils peuvent être répartis entre quelques jours de congé ou même quelques heures.

Les employés doivent avoir travaillé pour la société pendant un minimum de treize (13) semaines pour être admissibles au congé. Ils sont également tenus de fournir la preuve de la prestation reçue si exigée. La législation oblige les employeurs à garder confidentiels tous les renseignements personnels.

 


Manitoba – Domestic Violence Leave effective June 1, 2016 May 11 2016

As of June 1, 2016, employees who are victims of domestic violence may be entitled to a domestic violence leave of absence. To be eligible for this leave, employees must have worked or the same employer for at least 90 days. There are two parts to the leave. The first part allows employees to take up to ten (10) days per year (consecutive or intermittent) as needed. The second part allows up to seventeen (17) weeks per year in one continuous period. Employees re entitle to be paid for five (5) days of leave, at the rate of pay they would normally be paid for their regular hours of work.

Employees will be required to provide reasonable notice of their need for the leave. As well, they must provide reasonable verification of the need for the leave. Both reasonable notice and reasonable verification will be subject to each individual case. Reasonable verification must be enough to confirm that the employee is taking the leave to deal with a specified purpose related to domestic violence.

A Domestic Violence Leave fact sheet can be found in the Laws section of our website.

 

Manitoba – Congé pour les victimes de violence domestique à compter du 1er juin 2016

À compter du 1er juin 2016, les employés/es qui sont victimes de violence conjugale pourront avoir droit à un congé autorisé pour violence domestique. Pour être admissibles à ce congé, les employés/es doivent avoir travaillé auprès du même employeur pendant au moins 90 jours. Ce congé se décline en deux parties. La première permet aux employés/es de s’absenter pendant jusqu'à dix 10 jours par année (consécutifs ou intermittents) selon les besoins. La deuxième partie les autorise à s’absenter pendant jusqu'à dix-sept (17) semaines par année en une période continue. Les employés/es ont le droit d’être rémunérés/es pour cinq (5) jours de congé, à leur taux salarial régulier.

Les employés/es devront fournir un préavis raisonnable de leur besoin d’un congé autorisé. Aussi, ils/elles devront fournir une vérification raisonnable de la nécessité pour le congé. Un préavis raisonnable et une vérification raisonnable seront soumis à chaque cas individuel. La vérification raisonnable doit être suffisante pour confirmer que l'employé/e est en congé pour faire face à un objectif spécifique lié à la violence domestique.

Une fiche descriptive de la Violence domestique est disponible sous la section Lois de notre site Web.


Government of Canada increases duration of Employment Insurance compassionate care benefit February 17 2016

Employees on unpaid leave to care for gravely ill family members at risk of death can now receive up to 26 weeks of EI compassionate care benefits, rather than 6 weeks under previous rules. The period during which benefits may be taken has also been expanded from 26 to 52 weeks. Benefits may also be shared between family members.

Eligibility criteria remain the same, including the requirement that the employee get a medical certificate signed by a doctor attesting to the family member’s condition.

 

Le gouvernement du Canada augmente la durée des prestations de compassion de l'assurance emploi

À compter du 3 janvier 2016, les prestations améliorées, annoncées en 2015, permettent aux prestataires de recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations, une hausse par rapport aux 6 semaines actuelles. En outre, la période pendant laquelle ces prestations peuvent être offertes passe de 26 à 52 semaines, et les prestations peuvent être réparties entre les membres de la famille.

Les critères d’admissibilité aux prestations de compassion demeurent les mêmes, y compris la nécessité de fournir un certificat médical signé par un médecin attestant l’état de santé du membre de la famille.


Nova Scotia: Province implements changes to Compassionate Care Leave, Bereavement Leave January 20 2016

As of January 3rd, workers in Nova Scotia have been afforded more time to care for critically ill family members and grieved deceased ones.

The Nova Scotia Board of Labour and Education implemented extensions, first introduced on November 19th, to the province’s Labour Standards Code.  Following these modifications, compassionate care leave has been extended from eight (8) to a maximum of twenty-eight (28) weeks. Bereavement leave has similarly been extended to five (5) consecutive days.

As a result of these changes, Nova Scotia’s regulations regarding compassionate care leave have been brought in line with recent federal labour legislation. Nova Scotia is the first province to match federal compassionate care changes.

 

Nouvelle-Écosse : la province met en œuvre des changements aux congés pour soins de compassion et de deuil

Depuis le 3 janvier, les travailleurs de la Nouvelle-Écosse ont désormais droit à plus de temps pour s'occuper d’un membre de leur famille gravement malade ou pleurer un être cher décédé.

Le Conseil des relations de travail et de l’éducation de la Nouvelle-Écosse a mis en place des prorogations à la durée des congés prévue au Code des normes du travail de la province, instaurées initialement le 19 novembre.  Suite à ces modifications, la durée du congé pour soins de compassion a été prolongée de huit (8) à un maximum de vingt-huit (28) semaines. Un congé de deuil a été prorogé de la même manière à cinq (5) jours consécutifs.

En raison de ces modifications, les règlements de la Nouvelle-Écosse concernant le congé de compassion ont été alignés sur la récente législation du travail. La Nouvelle-Écosse est la première province à s’harmoniser avec les modifications législatives fédérales en matière de congé de compassion.


Manitoba – Government proposing changes to the Employment Standards Code December 16 2015

The Manitoba Government will be introducing proposed changes to the Employment Standards Code. These proposed changes would grant victims of domestic violence the right to a job-protected leave of absence.

The proposed legislation would provide victims of domestic violence:

  • Up to 10 days to use intermittently or in consecutive days within a 52 week period, as needed; and
  • An additional continuous period of leave of up to 17 weeks within a 52 week period.

This proposed change would also provide for leave for employees to deal with a long-term illness/injury, as well as extend the compassionate care leave for workers who need time off to care for a loved one.

We will provide updates as more information arises.

 

Manitoba – le gouvernement propose des modifications au Code des normes d'emploi

Le gouvernement du Manitoba apportera les modifications proposes au Code des normes d'emploi. Ces changements proposés accorderaient aux victimes de violence conjugale le droit à un congé avec protection d'emploi.

La législation proposée accorderait aux victimes de violence conjugale :

  • Jusqu'à 10 jours à utiliser par intermittence ou de manière consécutive par période de 52 semaines, au besoin; et
  • Une période de congé continue supplémentaire de jusqu'à 17 semaines par période de 52 semaines.

Cette modification proposée permettrait également aux employés de prendre congé pour faire face à une maladie ou une blessure à long terme, mais aussi de prolonger le congé de compassion pour les employés qui ont besoin de temps pour s'occuper d'un proche.

Nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres informations seront disponibles.