News

Ontario Seeks input on Safety Training for Construction Workers May 18 2016

The Ontarian government has proposed an amendment to the Occupational Health and Safety Act. If approved, changes to the regulations governing awareness training will require workers performing construction work to undergo new, additional safety training; a Construction Hazard Awareness Training program. 

Currently, Ontario is seeking feedback on a proposal that outlines two different possible approaches to the training program. The end goal of the program is to ensure that construction workers receive awareness training regarding hazards common to their workplace. 

Coverage will continue as the news develops.

 

L’Ontario sollicite des commentaires sur la formation en matière de sécurité pour les travailleurs de la construction 

Le gouvernement ontarien a proposé une modification de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Si elle est adoptée, le changement apporté à la réglementation en matière de sensibilisation du personnel exigera que les travailleurs effectuant des travaux de construction terminent une nouvelle formation complémentaire en sécurité; un programme de Formation de sensibilisation aux risques de la construction. 

Actuellement, l’Ontario cherche à recevoir une rétroaction sur une proposition qui énonce deux différentes approches possibles au programme de formation. L’objectif final du programme est d’assurer que les travailleurs de la construction reçoivent une formation de sensibilisation aux risques communs dans leur lieu de travail.

D’autres informations vous seront fournies au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.


A New Health and Safety Checklist for Ontario Employers April 27 2016

The Ontario Ministry of Labour has developed an interactive form for employers in Ontario. The checklist is designed to help employers understand their obligations with respect to health and safety legislation in Ontario.

After indicating how many employees are in the workplace (1-5, 6-19, or 20+), users of the form will be prompted to answer a variety of questions broken down into the following categories:

  • Roles and Responsibilities
  • Reporting and Records Management
  • Workplace Hazards
  • Instruction and Training

The intended use for this tool is for employers to perform self-evaluations in order to determine whether or not they are in compliance with the Occupational Health and Safety Act.

If you would like to use the checklist yourself, you can find it by searching “Health and Safety Checklist” in our Laws section.

 

Une nouvelle liste de vérification de la santé et de la sécurité à l’intention des employeurs de l'Ontario

Le ministère du Travail de l'Ontario a mis au point un formulaire interactif pour les employeurs de l'Ontario. La liste de vérification est conçue pour aider les employeurs à comprendre leurs obligations en ce qui concerne la législation en matière de santé et de sécurité en Ontario.

Après avoir indiqué combien d'employés compte  l’entreprise (1-5, 6-19 ou 20 et +), les utilisateurs du formulaire devront  répondre à diverses questions réparties dans les catégories suivantes :

  • Rôles et responsabilités
  • Rapports et gestion des documents
  • Dangers en milieu de travail
  • Instruction et formation

Cet outil permet aux employeurs de procéder à des auto-évaluations afin de déterminer s’ils respectent ou non la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Si vous souhaitez utiliser vous-même cette liste de contrôle, vous la trouverez en cherchant « Liste de contrôle en matière de santé et de sécurité » dans notre section Lois.


Ontario – Workplace Blitzes April 20 2016

As part of the commitment to protecting vulnerable workers, the Government of Ontario will be launching more than 20 workplaces blitzes across the province. The blitzes will occur between May 2, 2016 and March 31, 2017. Ministry of Labour employment officers will be visiting retail stores, food services, construction sites and mines to conduct investigations in search of potential violations of the Employment Standards Act and the Occupational Health and Safety Act.

 

Ontario – Campagnes-éclair en milieu de travail

Dans le cadre de son engagement à la protection des travailleurs vulnérables, le gouvernement de l'Ontario mènera une vingtaine de campagnes-éclair dans des lieux de travail à travers la province. Les campagnes-éclair se tiendront du 2 mai 2016 au 31 mars 2017. Les agents du ministère du Travail visiteront des magasins de détail, des services alimentaires, des chantiers de construction et des mines pour effectuer des enquêtes en vue de déterminer si des infractions à la Loi sur les normes d’emploi et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont commises.


Ontario – Seeking to Strengthen Smoking and Vaping Legislation March 16 2016

Ontario is seeking to make some changes to regulations made under the Smoke-Free Ontario Act and Electronic Cigarettes Act. The aim of these changes is to help lower the risks associated with second-hand smoke to non-smokers, whether from tobacco product or medical marijuana. The proposed changes will regulate the use, sale display and promotion on electronic cigarettes. The amendments to the Smoke-free Ontario Act and the Electronic Cigarettes Act, if passed, would:

  • Expand “no smoking rules” to apply to medical marijuana.
  • Prohibit the use of e-cigarettes and the smoking and vaping of medical marijuana in all enclosed public places, enclosed workplaces, and other specified outdoor areas.
  • Permit parents, guardians and caregivers to supply e-cigarettes to minors for medical marijuana purposes.
  • Expand the list of places where e-cigarettes are prohibited for sale.
  • Expand the definition of “e-cigarettes” to include “e-substance”.
  • Establish rules for the display and promotion of e-cigarettes in places where they are sold and prohibit the testing of e-cigarettes where they are sold.

Take a look in our Laws section for a copy of the Smoke-Free Ontario Act and the Electronic Cigarettes Act, 2015.

 

Ontario – Renforcement des lois sur le tabagisme et le vapotage

L'Ontario envisage d’apporter des modifications aux règlements découlant de la Loi favorisant un Ontario sans fumée et la Loi sur les cigarettes électroniques. Le but de ces changements est d'aider à diminuer les risques associés à la fumée secondaire pour les non-fumeurs,  qu’ils soient liés aux produits du tabac ou à la marijuana médicale. Les modifications proposées vont réglementer l'utilisation, l'étalage et la promotion des cigarettes électroniques. Les amendements à la Loi favorisant un Ontario sans fumée et à la Loi sur les cigarettes électroniques, s’ils sont adoptés, sont les suivants :

  • Élargir les « règles anti-tabagisme » pour qu’elles s’appliquent à la marijuana médicale.
  • Interdire l'utilisation des cigarettes électroniques et des vaporisateurs pour la consommation de marijuana médicale dans tous les lieux publics clos et lieux de travail clos, ainsi que dans d'autres espaces extérieurs spécifiés;
  • Autoriser les parents, les tuteurs légaux et les aidants à fournir des cigarettes électroniques aux mineurs pour la consommation de marijuana médicale;
  • Agrandir la liste d'endroits où il est interdit de vendre des cigarettes électroniques;
  • Élargir la définition de « cigarette électronique » de manière à inclure les substances connexes;
  • Établir des règlements relativement à l'étalage et à la promotion des cigarettes électroniques et aux essais dans les commerces qui vendent des cigarettes électroniques.

Jetez un coup d’œil à notre section Lois pour obtenir un exemplaire de la Loi favorisant un Ontario sans fumée et la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques.

 


Ontario: New Clinic for Workplace Injuries Opens in Ottawa February 10 2016

January 21st saw the grand opening of a new clinic in Ottawa aimed at treating incidences of workplace injury and disease within the province. The new clinic now offers clinical, diagnostic, and preventive services for workers living in eastern Ontario. Any worker suffering from occupational illness or injury can access these by contacting the Occupational Health Clinics for Ontario Workers.

The Ontarian government is said to be providing approximately $777,000 in initial funding, with ongoing support planned for subsequent years.

With this newest opening, the number of OHCOW run clinics in the province has increased to seven. OHCOW clinics can now be found in:

  • Ottawa, serving the eastern region
  • Sudbury, serving the northern region
  • Thunder Bay, serving the north—western region
  • Sarnia, serving the south-western region
  • Windsor, also serving the south-western region
  • Hamilton, serving the southern region
  • Toronto, serving the central region

L'Ontario ouvre une nouvelle clinique desservant les travailleurs blessés à Ottawa

Le 21 janvier dernier, une toute nouvelle clinique était inaugurée à Ottawa pour traiter les cas d'accident du travail et de maladies professionnelles dans la province. La nouvelle clinique offre maintenant des services cliniques, de diagnostics et de prévention pour les travailleurs vivant dans l'est ontarien. Tout travailleur qui a été victime d’une maladie professionnelle ou d'un accident au travail peut y accéder en communiquant avec les Centres de santé des travailleurs de l'Ontario.

Le gouvernement ontarien est censé fournir environ  777 000 $ en financement initial, avec un soutien continu prévu pour les années subséquentes.

Avec cette nouvelle ouverture, la province compte désormais sept cliniques exploitées par les CSTO. Ces cliniques sont situées dans les villes suivantes :

  • Ottawa, qui dessert la région de l'est
  • Sudbury, qui dessert la région du nord
  • Thunder Bay, desservant le nord — la région de l'ouest
  • Sarnia, desservant la région du sud-ouest
  • Windsor, desservant également la région du sud-ouest
  • Hamilton, qui dessert la région du sud
  • Toronto, qui dessert la région du centre

Ontario: New Legislation Approves Greater Protections for Injured Workers; Harsher Penalties for Employers December 23 2015

On December 10th, 2015, the Ontario government passed new legislation with goal of protecting injured or ill workers. To reflect these changes, the Workplace Safety and Insurance Act has been amended.

Changes made as a result of this legislation include:

  • A marked increase in the corporate penalty for conviction under the Workplace Safety and Insurance Act (From $ 100,000 to $ 500,000).
  • An increase in WSIB survivor’s benefits (based on the deceased’s average earnings at the time of death).
  • Making it a legal offence for employers to attempt to prevent workers from reporting a workplace injury.
  • Requiring the WSIB to appoint a Fair Practices Commissioner.

In addition to these changes, other modifications have been made to the Fire Prevention and Protection Act and the Public Sector Labour Relations Act. These changes are aimed at providing more dispute resolution tools for fire services, and reducing the potential for disruptions in the public sector during work unit restructuring, respectively.

 

Ontario : Une nouvelle législation approuve une plus grande protection pour les travailleurs accidentés; des peines plus sévères pour les employeurs

Le 10 décembre 2015, le gouvernement de l'Ontario a adopté une nouvelle législation avec l'objectif de protéger les travailleurs accidentés ou malades. La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail a été modifiée pour refléter ces changements.

Les modifications apportées à la suite de ce projet de loi comprennent :

  • Une augmentation marquée de la pénalité pour une société reconnue coupable en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (passant de 100 000 $ à 500 000 $).
  • Une augmentation des prestations du survivant de la CSPAAT (basé sur le salaire moyen du défunt au moment du décès).
  • La tentative par un employeur d’empêcher les travailleurs de déclarer un accident de travail est désormais considérée comme une infraction légale.
  • La CSPAAT est maintenant requise de nommer un commissaire aux pratiques équitables.

En plus de ces changements, d’autres modifications ont été apportées à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie et la Loi sur les relations de travail dans le secteur public. Ces changements visent à fournir plus d’outils de résolution de différend pour les services d'incendie, et à réduire les risques de perturbation dans le secteur public lors de restructuration des unités de travail, respectivement.