WSIB Rate Increases Freeze for Non-Profit Sector October 02 2019

The Ministry of Labour announced last week that workplace insurance rate increases will freeze for all non-profit organizations in Ontario. Without this freeze, approximately 2700 non-profits would have incurred increases in their workplace insurance premiums, including daycares, charities, churches, and women’s shelters. Their rates will froze for five year.

The freeze was announced on the same day that the Workplace Safety Insurance Board (WSIB) introduced its new premium rate-setting model which will come into effect on January 1, 2020. To view the new model, please refer to WSIB’s website, which can be found in our Laws tab.

Source: Government of Ontario

 

Augmentation des taux de la CSPAAT pour le secteur sans but lucratif

Le ministère du Travail a annoncé la semaine dernière que les augmentations des taux d'assurance en milieu de travail gèleront pour tous les organismes sans but lucratif de l'Ontario. Sans ce gel, environ 2 700 organismes sans but lucratif auraient subi des augmentations de leurs primes d'assurance en milieu de travail, y compris les garderies, les organismes de bienfaisance, les églises et les refuges pour femmes. Ce gel des taux sera maintenu pendant cinq ans.

Le gel a été annoncé le jour même où la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a présenté son nouveau modèle d'établissement des taux de cotisation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Pour consulter le nouveau modèle, veuillez vous référer au site Web de la CSPAAT, disponible dans notre onglet Lois.

Source : Gouvernement de l’Ontario